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Collection

Collection Nationale de Cultures de Microorganismes (CNCM)

Département de Microbiologie

Domaines Scientifiques
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Technique

Présentation

La Collection Nationale de Cultures de Microorganismes (CNCM) est une autorité de dépôt internationale sous le Traité de Budapest. C’est une unité autonome, assurant la sauvegarde de l’intégrité et l’accessibilité contrôlée de microorganismes, cultures cellulaires et virus, déposés à des fins de procédures brevets. La CNCM est la seule autorité de dépôt internationale en France et la deuxième en Europe par rapport au nombre de dépôts reçu depuis l’obtention du statut ADI (Authorit2 de Dépôt Internationale) en 1984.

La CNCM accepte des bactéries, des champignons filamenteux, des levures, des virus  et des lignées de cellules animales et humaines. Les microorganismes sont acceptés indifféremment du fait qu’ils soient génétiquement modifiés, ou non. Les plasmides ne sont pas reconnus par la CNCM comme ″type de microorganisme″, mais comme partie des propriétés du microorganisme.

Dans sa qualité de collection de microorganismes habilitée en matière de brevets, la CNCM reçoit les dépôts aux fins de procédures nationales et internationales en matière de brevets d’invention.

Antérieurement à 1976 et en l’absence de dispositions particulières du droit français des brevets, les collections de micro-organismes de l’Institut Pasteur acceptaient déjà des dépôts de souches à l’initiative des demandeurs de brevets. L’arrêté du 30 avril 1976, qui a créé la CNCM, lui a permis d’établir une première réglementation des dépôts de souches et des remises d’échantillons en cas de demandes de brevets, complétée et modifiée par la suite en fonction des modifications de la législation française et des conventions internationales intervenues dans ce domaine.

 

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Contact

Institut Pasteur 25-28 rue du Docteur Roux 75724 Paris Cedex 15   Téléphone : +33(0)1 45 68 82 50 Fax : +33(0)1 45 68 82 36 Email : cncm@pasteur.fr