La Collection Nationale de Cultures de Microorganismes (CNCM) est une autorité de dépôt internationale (ADI) sous le Traité de Budapest (TB) aux fins de procédures nationales et internationales en matière de brevets.
Étant la seule Collection en France habilitée en matière de brevets, la CNCM accepte des bactéries, des champignons filamenteux, des levures, des virus et des lignées cellulaires animales et humaines.
La mise à disposition du matériel biologique conservé à la CNCM est encadrée par le règlement d’exécution du TB.
2025-03-04 09:00:002026-03-03 21:00:00Europe/ParisBiobanking MOOCOrganizational, technical, scientific, legal, ethical aspects of biobanks are reviewed. What you will learn At the end of this course, you will be able to: Description Biobanks are entities ensuring the management and preservation […]
• Séminaire national sur le Traité de Budapest en coopération avec la Société de propriété intellectuelle de Malaisie (MyIPO), 9-10 septembre 2024, Kuala Lumpur, Malaisie
• Séminaire national sur le Traité de Budapest en coopération avec la Direction générale de la propriété intellectuelle (DGIP), 12 septembre 2024, Bogor, Indonésie
Les séminaires visaient à promouvoir le système de Budapest auprès des parties prenantes nationales et à partager des expériences pratiques sur la gestion efficace des micro-organismes déposés par les collections de cultures en général et par les autorités de dépôt internationales (ADI) dans le cadre du Traité de Budapest en particulier.
Meeting of Member States and International Depositary Authorities under the Budapest Treaty
Les autorités de dépôt internationales se réunissent au Mexique
Les 4 et 5 septembre 2018, la Collection de Microorganismes du Centre National de Recours Génétiques (CM-CNRG), Tepatitlán de Morelos, Jalisco (Mexique), a accueilli la deuxième réunion de l’OMPI des représentants des autorités de dépôt internationales (ADI) sous le Traité de Budapest. L’événement était organisé par l’OMPI et le CM-CNRG, autorité de dépôt internationale depuis 2015, conformément au Traité de Budapest.
Forum de discussion
Cet événement avait pour objectif de fournir aux ADI un forum de discussion et d’échange d’expériences sur les aspects administratifs et techniques du processus de dépôt de micro-organismes pour le développement de brevets industriels et de finaliser les discussions sur la modification du code de pratique pour les ADI à la suite des travaux préparatoires dans le cadre du forum électronique sur le traité de Budapest.
Portée mondiale
31 représentants de 27 collections mondiales accréditées provenant de différentes régions du monde ont assisté à l’événement.
Contact
Institut Pasteur 25-28 rue du Docteur Roux 75724 Paris Cedex 15 Téléphone : +33(0)1 45 68 82 50 Fax : +33(0)1 45 68 82 36 Email : cncm@pasteur.fr
