Mission
La Collection Nationale de Cultures de Microorganismes (CNCM) est une autorité de dépôt internationale (ADI) sous le Traité de Budapest. C’est une unité autonome, assurant la sauvegarde de l’intégrité et l’accessibilité contrôlée de microorganismes, cultures cellulaires et virus, déposés à des fins de procédures brevets. La CNCM est la seule autorité de dépôt internationale en France et la deuxième en Europe par rapport au nombre de dépôts reçu depuis l’obtention du statut ADI en 1984.
La CNCM accepte des bactéries, des champignons filamenteux, des levures, des virus et des lignées de cellules animales et humaines. Les microorganismes sont acceptés indifféremment du fait qu’ils soient génétiquement modifiés, ou non. Les plasmides ne sont pas reconnus par la CNCM comme ″type de microorganisme″, mais comme partie des propriétés du microorganisme.
Dans sa qualité de collection de microorganismes habilitée en matière de brevets, la CNCM reçoit les dépôts aux fins de procédures nationales et internationales en matière de brevets d’invention.
