Depuis 2015, l’Institut Pasteur s’est doté d’une Cellule Ethique chargée d’accompagner les chercheurs dans leurs projets afin de répondre au mieux aux exigences et standards éthiques internationaux.
NOTRE CHAMPS D’ACTION : L’ETHIQUE DE LA RECHERCHE
L’éthique de la recherche porte sur toute recherche clinique impliquant des êtres humains. On parle de recherche clinique dès lors que des études sont menées directement sur la personne, et/ou sur des échantillons biologiques humains, et/ou sur des données personnelles. L’éthique de la recherche vise à protéger les besoins et les droits des personnes qui se prêtent à la recherche (les participants), et à évaluer les risques et les bénéfices de la recherche pour ceux-ci comme pour la société.
L’éthique de la recherche s’inspire des réflexions philosophiques et normatives menées en bioéthique. Elle recoupe certains principes relevant de l’intégrité de la recherche, qui définit les codes et pratiques auxquels les chercheurs sont soumis dans l’exercice de leur activité.
NOS MISSIONS
- Assurer la protection des participants aux recherches (droits individuels, intégrité physique et psychique).
- Contribuer au respect des standards éthiques internationalement reconnus et partagés dans le domaine de la recherche clinique
- Accompagner la Direction générale et les différentes composantes de l’Institut dans l’appréciation et la gestion des risques éthiques spécifiques à la recherche sur des personnes, sur des échantillons biologiques humaines et sur des données personnelles.
- Promouvoir un cadre général de réflexion en faveur d’une recherche responsable, qu’elle soit fondamentale ou appliquée.
NOS ACTIVITES
- Evaluation de la recherche
- Conseil et Analyse des risques éthiques
- Formation et Sensibilisation
- Expertises ciblées en éthique de la recherche et bioéthique
- Activités de réseaux
- Renforcement des capacités auprès d’autres Comités d’Ethiques
NOS COMITES
LE COVOL
Contexte et démarche
Les Volontaires sains ou patients sont étroitement liés à une part significative des recherches pasteuriennes, tout en étant issus de la société civile. Bien que ne constituant pas un échantillonnage représentatif de cette dernière, ils sont en position d’interface entre le monde de la recherche et celui de la société. La prise en compte de leurs points de vue, appréciations, et de leur « expertise en tant que participant » présente un intérêt certain pour la recherche clinique Pasteurienne. La mise en oeuvre d’un comité de ce type s’inscrit par ailleurs dans une optique de réciprocité permettant de construire d’une part, une recherche mieux informée et d’autre part, une recherche plus équitable.
La création et la mise en place de ce comité en décembre dernier sont le fruit d’une consultation menée auprès de différents acteurs du campus et auprès des volontaires présents lors du colloque « Chercheurs, médecins et participants aux recherches » organisé le 30 juin 2021. Lors de cet évènement, les personnes présentes (volontaires aux recherches et collaborateurs de l’Institut Pasteur) ont ainsi réfléchi collectivement et échangé autour de cette question initiale : à quoi correspondrait, selon-vous, un comité idéal ?
Fonctions et champs de compétences du COVOL
Le COVOL est un organe consultatif établi afin de renforcer les interactions entre l’Institut Pasteur et les personnes participant volontairement à des recherches, de prendre en compte leurs avis et leurs expériences sur les questions de recherches cliniques.
Le COVOL est compétent pour donner un avis consultatif sur tout élément en lien avec les recherches impliquant la personne humaine menées à l’Institut Pasteur, et dont il aura, préalablement, été saisi.
Saisine:
Il peut être saisi par les personnes et instances suivantes, avec inscription directe de la saisine à son agenda de travail :
– le Directeur général,
– la Direction de la Communication,
– la Direction médicale,
– la Direction juridique, en ce compris le Délégué à la Protection des données,
– la Direction internationale,
– la Direction générale adjointe scientifique
En outre, il peut être saisi par le personnel du campus prenant part à des recherches impliquant des participants. Dans ce cas, la saisine pourra être inscrite à l’agenda des travaux, la question devant être soutenue par la majorité absolue des membres.
Première réunion du COVOL
La première réunion du COVOL s’est tenue le 6 décembre 2021, elle a été a été l’occasion pour les 11 membres de faire connaissance et d’établir collectivement les thématiques à traiter pour l’année à venir:
– la présentation, aux participants, des résultats globaux issus des recherches auxquelles ils ont contribué
– l’amélioration des liens entre les participants et l’institution
Un représentant du COVOL a également été désigné comme représentant pour intégrer le comité d’éthique de l’Institut Pasteur.
Message aux pasteuriens
La première réunion a été l’occasion pour les différents membres d’exprimer ce qui les guide et les engage au sein de ce comité. Ils ont souhaité le retranscrire ici aux collaborateurs pasteuriens :
” Exerçant ou ayant exercé dans des domaines très variés tels que l’art, l’astrophysique, l’économie sociale et solidaire, les ressources humaines, la santé, le droit, l’informatique, l’urbanisme, la finance ou bien encore la solidarité internationale, nous partageons toutes et tous cette envie de faire avancer les connaissances”.
“Être participant aux recherches en donnant de notre temps et de nos échantillons est un acte que nous percevons comme citoyen dans un contexte où la science est menacée par la montée de fausses informations.
Une façon à nous de contribuer aux avancées de la science et à la médecine. Une façon de remercier, alors que nous avons parfois bénéficié de soins”.
“L’Institut Pasteur représente pour nous une référence dans le monde de la recherche, un gage de qualité, des chercheurs dont on se sent proche sans même les connaître”.
“Nous nous sommes engagés dans le nouveau comité des volontaires de l’Institut Pasteur car nous souhaitons devenir des partenaires privilégiés des chercheurs afin de les accompagner dans la construction de la connaissance ”
Coordination et contact
La coordination de ce comité est assurée par Fanny Momboisse, Rémy Artus en tant que suppléant, assistés par Lydie Texier.
Pour plus d’information ou saisir le comité: covol@pasteur.fr
L’IRB (Institutional Review Board)
Depuis 2009, l’Institut Pasteur a mis en place un comité d’éthique institutionnel – Institutional Review Board – accrédité par les autorités fédérales américaines. Ce comité, qui se réunit chaque mois, est chargé d’évaluer sur le plan éthique les protocoles de recherche que lui soumettent les chercheurs pasteuriens. Composé de 12 membres internes et externes à l’Institut, il émet des autorisations éthiques d’une validité de 12 mois maximum, renouvelables..
L’ETHICS BOARD FOR EUROPEAN CONTRACTS
L’Ethics Board for European Contracts est un comité d’éthique créé spécifiquement pour assurer le suivi des activités de recherche impliquant des êtres humains dans le cadre de projets financés par la Commission européenne et dont l’Institut Pasteur est coordinateur. Ce comité comprend 12 membres avec une parité entre membre internes et externes à l’Institut. Se réunissant périodiquement, ce comité délivre un rapport éthique à destination de la Commission européenne, conformément à la demande de celle-ci.
Contact : ethicsboard@pasteur.fr
